• Ensemble
  • L'Ultime Vert - MissiM à Avallon
  • Création : Musset et la suite
  • Quelques minutes de silence
  • LA ROUTE DU LEVANT
  • FRAGMENTS - 20 ans d'écriture théâtrale
  • FOCUS #35 / JACQUES DESCORDE
  • LA MENSUELLE DE JUIN
  • Une petite Orestie
  • ATELIER DE MUTUALISATION DES OUTILS DE CRÉATION
  • En pure Perte
  • Rencontre-Lecture-Dédicace
  • REMISE DU PRIX DES CENT LIVRES 2017
  • L'amour d'écrire en direct #55
  • TUNISIA
  • FOCUS #36 / FLORE GRIMAUD

Tous les événements >

Être rémunéré

  • Comment rémunérer les auteurs ?

Comprendre les principes de rémunération avec la SACD
Cession des droits & rémunération : l'aspect juridique
Les principes de la rémunération

 

  • Déclarer ses revenus

Auprès de l'Agessa
L'Agessa pour les écrivains
S'affilier

La note de droits d'auteurs
Une fiche pratique détaillée ici
L'outil magique ici, pour calculer les cotisations sociales 

La facture de compagnie
Descriptif et modèles
Zoom sur la TVA

 

  • Les activités donnant lieu à un revenu artistique

LECTURE PUBLIQUE d'une ou plusieurs de ses oeuvres par l’auteur, assortie d'une présentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de ses oeuvres, à l'exclusion des participations de l'auteur à des débats ou à des rencontres publiques portant sur une thématique abordée par l'auteur dans l'une ou plusieurs de ses oeuvres, des conférences, ateliers, cours et autres enseignements ;

PRESENTATION ORALE OU ECRITE d'une ou plusieurs de ses oeuvres par l’artiste (plasticien, graphiste, photographe, auteur compositeur, peintre -illustrateur).

Les revenus artistiques usuellement appelés BOURSES DE CREATION, DE RECHERCHE et DE PRODUCTION entrent dans le revenu artistique de l’artiste auteur quand ils ont pour objet unique la conception, la réalisation d’une oeuvre ou la réalisation d’une exposition.

S’agissant des revenus tirés des RESIDENCES, ceux-ci entrent intégralement dans le champ des revenus artistiques dès lors que, d’une part, le temps consacré à la conception ou à la réalisation de l’oeuvre est égal ou supérieur à 70% du temps total de la résidence, et que, d’autre part, l’ensemble des activités de l'artiste auteur réalisées dans le cadre de la résidence fait l'objet d'un contrat énonçant l’ensemble des activités à réaliser par l’artisteauteur et le temps qui y est consacré.

A défaut, ces revenus ne peuvent être assujettis en tant que revenus artistiques et sont susceptibles, selon les conditions d'exercice de la résidence, d'être assimilés à des salaires. Plus généralement, l’ensemble des activités listées ci-dessus sont admises dans le champ de celles pouvant donner lieu à rémunération sous forme de revenus artistiques, sous réserve que les conditions d’exercice de ces activités ne soient pas assimilables à du salariat.

Les tarifs de rémunération d'un auteur sont diverses, elles dépendent essentiellement de la nature de son intervention et de son statut. Le guide pratique et indispensable COMMENT REMUNERER LES AUTEURS édité par Livre Paca vous renseignera sur les différents types de rémunérations en fonction des projets que vous menez.

 

 

  • Les structures proposant des grille de tarifs

Le site de la région Occitanie – Livre et lecture propose une grille de rémunération en fonction du statut de l’auteur et du type d’intervention avec des modèles de contrats et de notes de droits d’auteur.

La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse a sur son site établi une grille de recommandation pour les rencontres et signatures, réévaluées chaque année. Ces tarifs peuvent servir de référence pour les ateliers d’écriture.

La DRAC de votre région peut aussi vous renseigner sur un tarif qu’elle préconise. Pour les ateliers d’écriture, la DRAC Île-de-France conseille par exemple un tarif de 63 euros TTC / heure.

Le CNL (Centre national du livre) impose une grille de rémunération a minima pour les manifestations qu'il soutient :

  • rencontres centrées sur le dernier ouvrage de l’auteur invité : 150 € HT ;
  • rencontres nécessitant un temps de travail préparatoire : 226 € HT (correspondant au tarif proposé par la Charte des auteurs et des illustrateurs jeunesse pour une demi-journée) ;
  • lectures-performances de et par l’auteur : 400 € HT.

La Maison des Ecrivains et de la Littérature propose aussi des tarifs similaires via un programme qu’elle a mis en place : atelier en milieu scolaire pris en charge à 50% par l’établissement et à 50% par la MEL.

Les commandes d’écriture se négocient entre la compagnie ou la structure et l’auteur. La SACD peut vous renseigner.
Exemple de tarifs pratiqués pour une commande d’écriture :

  • 1000 euros la demi-heure
  • 3500 euros la pièce de 1H30, et jusqu’à 6500 euros.

Mais ce n’est qu’un usage, il n’y a pas de tarif fixé. Cela peut aussi dépendre de la notoriété de l’auteur. En général, une commande équivaut à deux mois de travail, soit 4400 / 4500 euros pour la commande.  

De même pour les résidences (cf : Guide Comment rémunérer un auteur), la structure offre différentes conditions (hébergement, gîte et couvert, défraiement, interventions …), mais cela ne se traduit pas obligatoirement par le versement d’argent.

Le CNL offre la possibilité d’une bourse de résidence, de 2000 euros / mois qui peut venir compléter la résidence.

 

  • Les structures porteuses 

Les E.A.T peuvent être un relais si vous ne disposez pas de compagnie (en priorité pour nos adhérents).
Moyennant une retenue de 5% pour frais administratifs, les E.A.T se déclarent structure porteuse. Ils gèrent les démarches administratives et deviennent l'interlocuteur référent de vos partenaires. Ils peuvent ainsi établir une facture et par la suite vous reverser l'argent afférent à votre projet. 

Plus de renseignements auprès de la chargée d'administration : contact.eatheatre@gmail.com

D'autres structures porteuses : Association Active

 

retour en haut de page