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Les droits accessoires

Les droits accessoires pour mieux se parer...

La circulaire du 16 février 2011 définit les droits ou activités accessoires rattachés au régime d'artistes auteurs. Quels sont-ils ? Dans quelles conditions, et pourquoi savoir cela peut vous a simplifié votre vie administrative.

 

Définir des droits accessoires : à quoi ça sert ?

 

AVANT, vos activités diverses et variées vous conduisaient à déclarer triplement :

  • au régime des artistes auteur pour vos oeuvres.
  • au régime général lorsque vous étiez salarié.
  • au régime des travailleurs indépendants, grossièrement, pour toutes les activités n'entrant pas dans les catégories sus-mentionnées.

APRES LA CIRCULAIRE, toutes vos activités liées à votre activité d'auteur / créateur sont rattachées à un seul et même régime : le régime social des artistes auteurs. De sorte qu'au lieu de faire DEUX DECLARATIONS distinctes à deux régimes sociaux différents, vous n'avez plus qu'UN SEUL ET MÊME REGIME auquel déclarer ces dites activités accessoires.

 

Qu'est-ce qu'une activité accessoire ?

 

Un principe de relativité

"Le caractère accessoire des activités concernées s’apprécie par rapport à une activité artistique principale d’artiste auteur existante, en comparant les revenus perçus au titre des deux types d’activités."

Un principe de dérivation

Les activités accessoires dérivent de votre activité principale d'auteur et correspondent à "toutes rémunérations provenant de la conception ou de la création, de l’utilisation ou de la diffusion (exploitation) d’une oeuvre".

 

Quelles peuvent être les activités concernées ?
Quelques exemples.

  • participation à la création de l’oeuvre en qualité de co-auteur ;
  • installation et mise en espace scénique de son oeuvre par l’artiste auteur ;
  • suivi ou exécution de son oeuvre par l'artiste auteur, même lorsque l’activité ne débouche pas sur une cession de droits ;
  • lecture publique d'une ou plusieurs de ses oeuvres par l’auteur ;
  • lecture publique d'une ou plusieurs de ses oeuvres par l’auteur, assortie d'une présentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de ses oeuvres, à l'exclusion des participations de l'auteur à des débats ou à des rencontres publiques portant sur une thématique abordée par l'auteur dans l'une ou plusieurs de ses oeuvres, des conférences, ateliers, cours et autres enseignements ;
  • présentation orale ou écrite d'une ou plusieurs de ses oeuvres par l’artiste (plasticien, graphiste, photographe, auteur compositeur, peintre -illustrateur) ;
  • etc.

 

Qu'est-ce qui n'est plus accessoire et ne relève plus du régime d'artiste-auteur ?

  • lorsque l'activité est assimilable à du salariat : ainsi, les conférences et les formations doivent être salariées ;
  • "les sommes issues des activités accessoires sont assujetties au régime des artistes auteurs dès lors qu’elles demeurent inférieures à un plafond. Ce plafond est fixé à 80% du seuil d’affiliation au régime des artistes auteurs."

 

A remarquer

"Les revenus accessoires doivent cependant être distingués des revenus artistiques lors de la déclaration auprès de l’organisme agréé compétent (association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs (AGESSA) ou Maison des artistes (MDA)."

 

 > télécharger la circulaire (pdf) 

 

 

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