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Alerte Agessa : quelle gouvernance pour les artistes-auteurs ?

 

Agessa : nous revendiquons la mise en place d'une gouvernance des artistes-auteurs

 

 

Les E.A.T s'associent à 13 autres organisations de représentations d'artistes-auteurs pour inciter le ministère à mettre en œuvre ces revendications :

▪     Nous nous opposons à la nomination ministérielle des membres du Conseil d’administration de l’Agessa, règle actuellement appliquée.


▪     Nous réclamons la création immédiate d’un comité de pilotage relatif à la gouvernance de l’Agessa.
Objectif : aboutir à l’organisation d’élections au sein des organisations représentant des artistes-auteur·rices pour constituer le Conseil d’administration dans un délais de 1 an.

 

Extrait de la Lettre adressée à Franck Riester

"Aucun organisme de sécurité sociale ne fonctionne sans gouvernance des bénéficiaires et tout conseil d’administration de sécurité sociale 'règle par ses délibérations les affaires de l’organisme'.

Nous réitérons par la présente notre ferme opposition àdes nominationsministérielles des membres du conseil d’administration,ni provisoirement, ni telles que prévuespar le décret N°2018-1185 de décembre 2018 (l’article R382-8 du code de la Sécurité sociale spécifie : 'un arrêté conjoint du ministre chargé de la Culture et du ministre chargé de la Sécurité sociale désigne, pour une durée de six ans, les organisations professionnelles et syndicales représentant les artistes-auteurs...').

Nous observons que l’article L382-2 ne fait pas obstacle à ce que les représentants des artistes-auteurs au sein du conseil d’administration del’organisme agréé pour la gestion dela protection sociale des artistes-auteurs soient désignés par voie élective (et non par arrêté ministériel).La protection sociale des artistes-auteurs est naturellement un enjeu majeur pour les artistes-auteurs eux-mêmes. Une protection sociale ne peut fonctionner correctement sans le contrôle des représentants légitimes de ses bénéficiaires." 

 

Organisations signataires
AdaBD - Association des auteurs de bandes dessinées
CAAP - Comité pluridisciplinaire des artistes-auteurs
E.A.T - Écrivains associés du théâtre
La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse
Guilde française des scénaristes
Ligue des Auteurs Professionnels
SELF - Syndicat des Ecrivains de Langue Française
Séquence 7
SMdA CFDT - Syndicat Solidarité Maison des Artistes CFDT
SNAA FO - Syndicat National des Artistes-Auteurs FO
SNAP CGT - Syndicat National des Artistes Plasticiens CGT
SNP - Syndicat National des Photographes
SNSP - Syndicat National des Sculpteurs et Plasticiens
UNPI - Union Nationale des Peintres Illustrateurs

> lire la Lettre envoyée au ministère

 

 

 

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