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Compensation de la hausse de la CSG

Le communiqué de presse du ministère de la Culture

 

 

Une avancée pour les artistes auteurs.

 

Les associations professionnelles d'auteurs se sont rassemblées contre la hausse de la CSG qui n'était pas compensée par une baisse des autres cotisations (assurance chômage par exemple). Dans son communiqué de presse daté du 28 novembre, le ministère de la Culture annonce qu'une solution est définitivement trouvée pour compenser cette hausse en 2018. Il ne précise cependant pas si la solution concernera tous les artistes auteurs ou seulement les affiliés Agessa et MDA...

 

"Artistes auteurs : une solution définitivement trouvée pour compenser la hausse de la CSG en 2018

La ministre de la Culture s’est mobilisée pour trouver une solution permettant de garantir aux artistes auteurs un maintien de leur pouvoir d’achat dans le contexte de hausse de la CSG.

Afin de sécuriser le dispositif, le Gouvernement a choisi par voie réglementaire un mécanisme de compensation qui sera mis en oeuvre par les organismes agréés gérant le régime de sécurité sociale des artistes auteurs (Agessa et Maison des Artistes) et qui sera financé sur le budget du Ministère de la Culture en 2018.

Ce dispositif ne sera pas une subvention destinée à s’acquitter de la cotisation vieillesse de base, mais bien une mesure de garantie du pouvoir d’achat.

Dans le courant de l’année 2018, une mission de l’inspection générale des affaires sociales et de l’inspection générale des affaires culturelles permettra de faire des propositions pour une solution pérenne à l’avenir.

La ministre de la Culture se félicite de cette solution et remercie chaleureusement tous les parlementaires qui se sont fortement mobilisés aux côtés du ministère et des auteurs sur ce sujet."

 

Btn Telecharger Communique Presse

 

 

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