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L'impôt à la source pour les auteurs

 

LE GUIDE SACD DE L'IMPÔT A LA SOURCE POUR LES AUTEURS

 

Toutes les explications 

Dans son Magazine - automne 2018, la SACD publie un point technique complet sur le prélèvement à la source pour les auteurs.

Mon régime d’imposition change-t-il ? Mes modalités de déclaration changent-elles ? Qu’est-ce que l’acompte contemporain ? Comment les services des impôts définiront-il le montant de mon prélèvement mensuel ou acompte contemporain ? Je suis auteur et salarié(e), je suis auteur et retraité(e), comment ça se passe ?

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Quel impact sur vos droits d'auteur ? 

Je n'ai pas déclaré mes droits d'auteur dans la case 1GB, est-ce grave ? Quel est mon régime d'imposition ? Qu'est-ce que l'acompte contemporain ? Comment est-il calculé ? Je suis auteur ET salarié, je suis auteur ET retraité : comment ça marche ? 
Pour répondre à toutes vos questions, la SACD a publié un précieux mode d'emploi.

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