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Transfert du recouvrement des cotisations sociales de l’AGESSA à l’URSSAF

 

Transfert du recouvrement
des cotisations sociales des auteurs
de l’AGESSA à l’URSSAF

 

L’AGESSA vient d'apporter des précisions quant au calendrier de mise en œuvre et aux modalités du transfert à l'URSSAF de la mission de recouvrement des cotisations sociales des artistes-auteurs.

Vous avez un numéro de SIRET artiste-auteur et vous déclarez vos droits d’auteur en BNC
Vous devriez recevoir début décembre un courrier d’immatriculation de la part de l’URSSAF vous invitant à vous créer un espace personnel sur le portail www.artistes-auteurs.urssaf.fr à l’aide d’un code de connexion.

Vous déclarez vos droits d’auteur en traitement et salaires
C’est à la fin du premier trimestre 2020 que vous devriez recevoir un courrier d’immatriculation de la part de l’URSSAF vous invitant à créer votre espace sur le portail www.artistes-auteurs.urssaf.fr à l’aide d’un code de connexion.

Si vous n’avez pas reçu de courrier de la part de l’URSSAF à la date prévue, un formulaire de demande sera disponible sur le portail en cliquant sur « créer votre espace ».

 

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