LE BEABA :
https://le-trait.fr/guide/#AA
LES MÉTIERS ÉLIGIBLES AU STATUT D’AA :
https://www.secu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/le-regime-social/affiliation/les-activites-artistiques-eligibles
LA LISTE DES ACTIVITÉS PRINCIPALES AUTORISÉES PAR LE STATUT D’AA :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23749
https://www.urssaf.fr/accueil/artiste-auteur-diffuseur/artiste-auteur/modalites-declaration-paiement.html
https://le-trait.fr/quelles-activites-possibles-quand-on-est-aa/#principales
LA LISTE DES ACTIVITÉS ACCESSOIRES AUTORISÉES PAR LE STATUT D’AA :
Attention, il n’est pas possible de facturer des activités accessoires si vous n’avez pas d’activités principales. Vous devrez les facturer via un autre statut (notamment le salariat).
Le montant annuel des revenus accessoires ne doit pas excéder 13 980 € en 2024.
Si le plafond est dépassé, ces revenus seront soumis au régime des travailleurs indépendants, à partir du 1er euro de la part excédant ce plafond.
https://www.urssaf.fr/accueil/artiste-auteur-diffuseur/artiste-auteur/modalites-declaration-paiement.html
L’AFFILIATION AU RÉGIME AA (ou STATUT AA) :
Dès votre premier précompte (c’est-à-dire dès qu’un EPO vous a versé des droits d’auteurice et ce au 1er euro touché) ou dès votre déclaration d’activité (demande de SIRET) vous serez identifié-e par la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs (SS2A) qui étudiera votre affiliation.
Vous recevrez de sa part :
⇢ un courrier qui attestera de votre identification sociale ;
⇢ un autre qui attestera de votre affiliation au régime.
De plus, L’Urssaf du Limousin vous transmettra 2 autres documents par courrier :
⇢ votre certificat d’immatriculation (qui pourra servir de dispense de précompte avant de la recevoir)
⇢ votre code d’activation pour ouvrir votre espace artiste auteur Urssaf.
LE NUMÉRO DE SIRET :
Pour obtenir un numéro de SIRET :
https://procedures.inpi.fr/?/
Attention : pour les auteurs/autrices dramatiques le code APE à demander (avec le SIRET) est :
90.1 pour toutes les activités de création artistique et plus spécifiquement : 90.11 pour activités de création littéraire et de composition musicale ; 90.12 pour activités de création en arts visuels ; 90.13 pour autres activités de création artistique.
Ces codes remplacent, depuis le 1 er janvier 2025, l’ex code des AA : APE 9003B.
Mode d’emploi de la déclaration INPI :
https://caap.asso.fr/IMG/pdf/tuto_nouveau_guichet_unique_2023.pdf
https://leguidedelartiste.com/comment-declarer-activite-artiste-auteur-guichet-unique-de-inpi
