AA de type 1* : vous déclarez vos redevances de droits d’auteurs émanant des EPO en Traitement et Salaires (TS).

2 possibilités fiscales de déclaration :
Traitements et salaires au forfait (uniquement possible si vous ne percevez que des redevances de droits d’auteur versées par les Éditeurs, Producteurs ou OGC)
Dans le formulaire 2042 (c’est le formulaire commun à tous les contribuables), renseignez la case 1GF
Traitements et salaires aux frais réels (uniquement possible si vous ne percevez que des redevances de droits d’auteur versées par les Éditeurs, Producteurs ou OGC)

AA de type 2* :
Voici les 3 possibilités fiscales de déclaration de la totalité de vos rémunérations artistiques :
Micro-BNC appelé aussi Régime Spécial ou BNC au forfait (si votre CA ne dépasse pas le seuil autorisé, auquel cas vous devrez passer aux frais réels).
BNC en déclaration contrôlée (frais réels)
Mix TS+BNC (TS pour les redevances de DA versées par les EPO, BNC pour le reste des rémunérations artistiques).

ATTENTION : en micro-BNC, on peut être tenté-e, dans la déclaration d’impôts, de cocher la case 5HY ou 5IY (BNC à imposer aux prélèvements sociaux) : n’en faites rien !!! Les artistes-auteurs et autrices n’ont que 5HQ ou 5IQ à remplir.

Outil de calcul :

*voir le chapitre « Le statut d’artiste-auteur/d’artiste-autrice (AA) – Généralités »