Comment déclarer mes activités d’auteur ou d’autrice ?

Je déclare l’ensemble de mes activités lors de ma déclaration d’impôt

A compter du 1er janvier 2021, seuls les droits d’auteurs versés par des éditeurs, des producteurs audiovisuels ou des organismes de gestion collective (SACD, SOFIA, EPO) sont déclarables comme des traitements et salaires (TS). Le reste des revenus des artistes-auteurs (voir Comment être rémunéré pour toutes autres activités liées à mon métier d’auteur ou d’autrice ?) doivent être déclarés en BNC (Bénéfices non commerciaux).

A noter : vous pouvez choisir de déclarer vos revenus TS en BNC. Pour cela, il faut en informer les OPO et demander une dispense de précompte annuel à l’URSAFF. Cette décision peut avoir une forte incidence car les cotisations sont moins élevées en TS, nous vous conseillons donc de bien vous informer au préalable afin de ne pas faire d’erreurs. Par exemple, si vous n’avez pas demandé la dispense de précompte des cotisations, vous risquez de les payer deux fois ! Si vous êtes retraités, voir Comment préparer ma retraite ?

Je déclare mes activités qui ne sont pas liées à l’exploitation de mon œuvre ni à sa publication.

Depuis le 1er janvier 2021, tous les revenus qui ne sont ni liés à l’exploitation de l’oeuvre d’un auteur ni à sa publication, c’est-à-dire les revenus que vous devez déclarer aux impôts en BNC, doivent également être déclarés tout au long de l’année auprès de l’URSSAF afin de payer vos cotisations sociales.

Pour cela, vous devez tout d’abord vous déclarer auprès de la Chambre du Commerce (en suivant le lien suivant > cfe.urssaf.fr/saisiepl/ – professions libérales ou assimilées, artistes, auteurs, marins-pêcheurs) pour recevoir un numéro de SIRET et un code APE. Ensuite, vous devez activer votre compte URSSAF, ici. Enfin, vous devrez via votre compte URSSAF déclarer mensuellement ou trimestriellement (selon ce que vous avez sélectionné lors de votre déclaration) vos revenus. Cette déclaration se fonde sur vos montants bruts perçus (c’est-à-dire, le montant total apparaissant sur vos factures durant la période dite). Voir Comment être rémunéré pour toutes autres activités liées à mon métier d’auteur ou d’autrice ?

A noter :
  • Suite à votre déclaration URSSAF mensuelle ou trimestrielle, les cotisations sociales seront automatiquement prélevées dans les semaines qui suivent. Nous vous recommandons donc d’anticiper et de mettre cette somme de côté. → La Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse a mis en place sur son site internet L’Outil Magique qui vous permet de calculer en amont vos cotisations sociales.
  • Si vous ne percevez pas de revenus liés à ces activités, vous devez quand même déclarer dans la période sélectionnée un revenu à 0€.

En complément, nous vous conseillons de voir Qu’appelle-t-on les revenus accessoires ? et Comment être rémunéré pour toutes autres activités liées à mon métier d’auteur ou d’autrice ?

Comment être édité ?

Avant d’entamer toute recherche d’éditeur, pensez à déclarer votre texte. (voir Pourquoi et comment déclarer/protéger mon oeuvre)

Ensuite, il ne vous reste plus qu’à envoyer votre manuscrit à des maisons d’édition. 

Attention, nous vous conseillons :

  • de bien regarder les modalités d’envois. 
  • de faire attention à la mise en page de vos documents. Vos manuscrits doivent être les plus professionnels et soignés possible.
  • de regarder les spécificités/lignes éditoriales des maisons d’édition. Certaines privilégient le théâtre jeunesse, d’autres l’édition de nouveaux auteurs/autrices… 

Voici une liste de maisons d’éditions théâtrales : 

Actes Sud – Papiers 
L’Agapante & Cie – agapante@gmail.com
Alna éditeur
L’Arche – contact@arche-editeur.com
Art et Comédie – contact@librairie-theatrale.com
L’Avant-scène théâtre 
Color Gang – yvesolry@orange.fr
Editions Koïne – koine.editions@gmail.com
Esse-Que Editions 
Les Cygnes – editionlescygnes@gmail.com
L’École des loisirs – edl@ecoledesloisirs.com
Éditions Espaces 34 – theadiff@editionstheatrales.fr
Éditions l’Entretemps – distribution@entretemps.org
Éditions Moires – contact@leseditionsmoires.fr
Éditions Théâtrales
La Fontaine éditions – dialoguestheatre@gmail.com
Grasset
L’Harmattan
Lansman – info.lansman@gmail.com
Les Mandarines – contactez les à www.lesmandarines.free.fr ou lesmandarines56@orange.fr
Librairie théâtrale – contact@librairie-theatrale.com
Petit Théâtre de Vallières
Quartett – contact@quartett.fr
Retz
Les Solitaires intempestifs
TriArtistriartis.editions@gmail.com

Tituli – Contactez-les sur leur formulaire

Vous êtes une maison d’édition vous souhaitez apparaître sur notre site ? N’hésitez pas à nous contacter. 

Une autre piste a explorer est l’auto-édition. Pour avoir plus de détails, retrouvez ce guide très complet.

Pour finir, une dernière option consiste à vous tourner vers la recherche d’aides à la création théâtrale. De nombreux concours et appels à texte ont pour prix la publication d’un livre. 

De notre côté, nous ouvrons chaque année deux appels à texte : l’appel à texte jeunesse et l’appel à texte tout public. Un texte de lauréat de chaque appel est publié.

Pourquoi et comment déclarer et protéger une œuvre ?

D’après l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, le seul fait d’être l’auteur ou l’autrice d’un texte vous permet de pouvoir jouir de tous les droits à son sujet. Il existe deux droits fondamentaux concernant la création de vos œuvres, des droits dits moraux, c’est-à-dire le droit d’interdire toutes modifications sur votre œuvre et l’impossibilité pour quiconque de se déclarer auteur à la place de l’auteur. Le droit moral ne s’éteint pas dans le temps. Les droits dits patrimoniaux, eux, permettent d’avoir un droit de regard sur toute demande d’exploitation de votre texte. 

Néanmoins, en cas de litige, il faudra être en mesure de prouver que vous en êtes l’auteur ou l’autrice. 

Il est donc indispensable de déclarer votre œuvre afin de laisser une trace datée officielle.  Attention, pensez bien que cette déclaration doit être effectuée avant toute démarche de diffusion, prospection, recherche d’éditeurs… En d’autres termes, votre œuvre n’a pas besoin d’être finalisée pour être déclarée et donc protégée. 

Voici les différentes possibilités qui s’offrent à vous : 

  • Déclarer votre œuvre à la SACD, Société des auteurs et compositeurs dramatiques, société civile. Pour cela, vous devez devenir membre de la SACD. Toutes les informations ici ​​
  • Vous adresser vous même votre texte via un courrier recommandé, daté, signé et scellé.
  • Déposer votre texte auprès d’un huissier ou d’un notaire.

A noter, en France, les droits patrimoniaux sont limités dans le temps et s’arrêtent 70 ans après la mort de l’auteur ou de l’autrice d’une œuvre.

En vous tournant vers la SACD, la déclaration de votre œuvre vous permettra également de déléguer la gestion de son exploitation ainsi que des droits d’auteurs qui y sont liés, de bénéficier d’un service juridique, d’avoir accès à des aides sociales et culturelles, à la Maison des Auteurs… (Voir toutes les raisons d’adhérer à la SACD

Attention, soyez rassuré, la SACD ne pourra donner l’autorisation d’une exploitation qu’après avoir obtenu votre accord, vous resterez le seul ou la seule à bénéficier des droits moraux et patrimoniaux sur votre texte. 

Vous pouvez aussi vous demander : Droits d’auteurs et Copyright, quelles différences ? 

Les droits d’auteurs sont les droits protégeant les œuvres dans l’union européenne et concernent donc toute œuvre française. Le Copyright est une notion américaine. 

Dans le droit d’auteur, l’auteur reste propriétaire de l’œuvre. Il peut concéder une exploitation de son œuvre mais dans une durée limitée. Tandis que pour le copyright, l’auteur vends ses droits et l’acheteur en devient propriétaire.

Si vous souhaitez connaître toutes les différences, rendez-vous sur le site de la SACD.

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