Depuis début 2021, tous revenus qui ne sont ni liés à l’exploitation de l’oeuvre d’un auteur, ni à sa publication, doivent se déclarer auprès de la chambre du commerce (via le lien suivant > “professions libérales ou assimilées, artistes, auteurs, marins-pêcheurs”) pour recevoir un numéro de SIRET et un code APE.
Voici les activités entrant dans cette réforme. Attention, elles ne doivent pas être effectuées dans le cadre d’un contrat salarial.
- Les lectures publiques et les dédicaces.
- La remise d’un prix ou d’une récompense, lors d’appels à projets privés et publics ou d’appels à textes.
- La vente d’exemplaires de son œuvre dans le cas où l’auteur s’occupe de lui-même de sa diffusion.
- La participation à un jury lors d’appels à textes et concours. …
Ainsi que les revenus dit “accessoires” :
- Lecture publique de l’œuvre en établissement scolaire, salon, théâtre par l’auteur ou l’autrice.
- Les cours, ateliers artistiques, ateliers d’écriture ou toutes autres activités entraînant la transmission de son savoir-faire.
- Les rencontres publiques, discussions, échanges, débats, dédicaces, jury professionnel… en lien direct avec le métier ou l’œuvre de l’auteur ou de l’autrice.
- La participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur qui ne constitue pas un acte de création originale.
- La représentation par l’artiste-auteur de son champ professionnel au sein de commissions professionnelles.
- Les crowdfundings.
Ce changement de statut entraîne la nécessité d’établir, non plus des droits d’auteurs, mais des factures en échange de votre prestation. Vous devez facturer la somme brute de votre prestation, comprenant vos charges sociales qui vous seront prélevées suite à vos déclarations URSSAF. Il faudra également indiquer la “contribution diffuseur” et la “formation diffuseur” (correspondant à 1,1% du montant global) sur votre facture. Cette somme sera à régler par votre structure-employeur à l’URSSAF artiste-auteur. voir Comment déclarer mon activité d’auteur ou d’autrice ?
Télécharger ici votre modèle de facture.
Attention, ce changement statutaire entraîne des modifications liées à la déclaration de vos activités. Pensez bien à lire la partie Comment déclarer mon activité d’auteur ou d’autrice ?