Le statut d’artiste auteur est un statut juridique destiné à protéger les artistes et les auteurices. Il offre des avantages sociaux et fiscaux spécifiques.
Vous êtes considéré-e comme AA si :
– vous percevez une rémunération directement liée à votre activité artistique ou à son prolongement (et ce dès le 1er euro touché) ;
– votre activité artistique est incluse dans les branches du régime social des artistes-auteurs ;
– vous créez une œuvre de l’esprit ;
– vous n’êtes pas salarié-e pour cette activité artistique ;
– vous êtes fiscalement résident-e en France.
Les auteurices dramatiques font partie des personnes éligibles au statut d’AA.

Il existe deux types d’AA :
Type 1 : ceux et celles qui ne perçoivent des redevances de droits d’auteurs n’émanant que des EPO (E pour éditeurs, P pour producteurs, O pour organismes de gestion collective). Pour un auteur/une autrice dramatique, cela peut être des rémunérations émanant d’éditeurices (E), d’une compagnie productrice (P), de la SACD (O), de la SOFIA (O), par exemple.
Type 2 : ceux et celles qui touchent des rémunérations émanant des EPO et/ou uniquement de compagnies non productrices, de structures culturelles, de médiathèques, d’établissements scolaires (liste non exhaustive)… pour toute activité liée au métier d’AA* (par exemple, pour un.e auteurice dramatique : commande d’écriture, participation à un bord plateau, animation d’ateliers d’écriture, lecture publique, etc.).
Cette distinction est importante à comprendre car de là découle des règles différentes.
« Les types 2 » :
– auront besoin d’un numéro de SIRET ;
– devront établir une facture et la fournir aux diffuseurs (sauf cas exceptionnels) ;
– seront dispensés de précompte et devront déclarer leurs revenus annuellement à l’Urssaf du Limousin (l’Urssaf des AA) pour régler leurs cotisations sociales ;
– déclareront les rémunérations liées à leurs activités d’AA en Bénéfices Non Commerciaux aux impôts (exception faite des rémunérations émanant des EPO pouvant être déclarées au choix en TS ou en BNC).

Pour les types 2, seules les rémunérations émanant d’EPO pourront être sans facture, être précomptées ou non et être déclarées, au choix, en Traitement et Salaires (TS) ou en BNC. Mais elles devront être déclarées à l’Urssaf du Limousin annuellement.

« Les types 1 » :
– pas de numéro de SIRET ;
– pas de factures à éditer ;
– pas de dispense de précompte à obtenir, les cotisations sociales étant
déduites et payées par les EPO ;
– la déclaration de ces rémunérations sera à faire annuellement à l’Urssaf du Limousin et aux impôts en Traitement et Salaires (TS).

AA de type 1 : pensez à réclamer vos certificats de précompte (c’est-à-dire la preuve que l’EPO a bien versé les cotisations sociales pour vous).
Pour les types 1 et 2 : cotiser au régime de retraite complémentaire (IRCEC / RAAP) est obligatoire dès lors que vos revenus artistiques perçus au cours de l’année civile précédente (l’année N –1) ont dépassé 900€ smic horaire brut.
En dessous de ce seuil, l’affiliation au RAAP est facultative et s’effectue sur demande de l’artiste-auteurice.

Certain-es peuvent être tenté-es de se dire : « le type n°1 est bien plus simple, c’est ce que je souhaite… » OUI MAIS vous ne pourrez pas vous faire rémunérer par d’autres structures que les EPO et ne pourrez pas toucher d’autres types de rémunérations. Par exemple, pour les auteurices dramatiques, vous ne pourrez pas vous faire payer une commande d’écriture par une structure non productrice, vous ne pourrez pas vous faire rémunérer pour votre participation à une table ronde sur votre œuvre… etc. en tant qu’AA. Et par quel moyen allez-vous vous faire rémunérer ?

Nous sommes conscient-es qu’une partie des auteurices dramatiques ont leur propre compagnie ou travaillent avec des compagnies et facturent leur travail via ces associations pour ensuite se faire rémunérer en cachets et contribuer ainsi à obtenir leurs heures d’intermittence. Ces AA ne sont donc concerné-es que par le type 1.

Les diffuseurs :
Les structures ou personnes qui rémunèrent des AA sont appelés diffuseurs (pour un-e auteurice dramatique les diffuseurs peuvent être des théâtres, des compagnies, des médiathèques, des EPO, etc. et aussi les E.A.T). Ces diffuseurs vous demandent souvent : « vous souhaitez être payé-es en TS ou en BNC ? » (Cette formulation est discutable mais partons de ce que vous vivez !) Or les diffuseurs hors EPO ne sont pas autorisés à « vous payer en TS ». Ces diffuseurs (hors EPO) doivent vous demander une facture avec n° de SIRET et ne peuvent pas précompter vos cotisations. Ils vous payent le « brut ».
Par contre, ils doivent s’acquitter d’une cotisation : le 1,1% diffuseur, obligatoire dans le cas où une de vos œuvres est liée à l’activité d’AA rémunérée. Prenons un exemple : vous faites partie d’une table ronde dont le sujet est « l’écologie dans le théâtre contemporain » et vous êtes invité-e pour parler d’une pièce que vous avez écrite sur le sujet => le diffuseur devra s’acquitter des 1,1%.
Par contre, vous faites partie d’une table ronde sur « l’écriture théâtrale contemporaine », c’est un débat générique, vous n’allez pas parler d’une œuvre en particulier, le diffuseur ne s’acquittera pas du 1,1%.
Les E.A.T sont soumis à cette règle : ils ne peuvent pas « vous payer en TS » et ne paieront le 1,1% si et seulement si l’activité AA rémunérée est liée à la diffusion de votre œuvre.

Pour terminer ce panorama général, on distingue dans les activités des AA de type 2, deux catégories d’activités :
– les activités principales (directement liées à vos créations)* ;
– les activités accessoires (toute autre activité autorisée aux AA)*.

Attention, il n’est pas possible de facturer des activités accessoires si vous n’avez pas d’activités principales. Vous devrez les facturer via un autre statut (notamment le salariat).

– il faut avoir perçu des revenus artistiques sur l’année en cours ou sur une des deux années précédant l’année en cours ;
– peu importe la proportion des revenus artistiques par rapport aux revenus accessoires ;
– le montant du plafond est fixé à 1200 fois la valeur horaire du Smic.

*Dans le chapitre « Le statut d’artiste-auteur/d’artiste-autrice (AA) – Pas à pas » les activités autorisées par le statut AA sont détaillées.

LE BEABA :
https://le-trait.fr/guide/#AA

LES MÉTIERS ÉLIGIBLES AU STATUT D’AA :
https://www.secu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/le-regime-social/affiliation/les-activites-artistiques-eligibles

LA LISTE DES ACTIVITÉS PRINCIPALES AUTORISÉES PAR LE STATUT D’AA :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23749
https://www.urssaf.fr/accueil/artiste-auteur-diffuseur/artiste-auteur/modalites-declaration-paiement.html
https://le-trait.fr/quelles-activites-possibles-quand-on-est-aa/#principales

LA LISTE DES ACTIVITÉS ACCESSOIRES AUTORISÉES PAR LE STATUT D’AA :
Attention, il n’est pas possible de facturer des activités accessoires si vous n’avez pas d’activités principales. Vous devrez les facturer via un autre statut (notamment le salariat).
Le montant annuel des revenus accessoires ne doit pas excéder 13 980 € en 2024.
Si le plafond est dépassé, ces revenus seront soumis au régime des travailleurs indépendants, à partir du 1er euro de la part excédant ce plafond.
https://www.urssaf.fr/accueil/artiste-auteur-diffuseur/artiste-auteur/modalites-declaration-paiement.html

L’AFFILIATION AU RÉGIME AA (ou STATUT AA) :
Dès votre premier précompte (c’est-à-dire dès qu’un EPO vous a versé des droits d’auteurice et ce au 1er euro touché) ou dès votre déclaration d’activité (demande de SIRET) vous serez identifié-e par la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs (SS2A) qui étudiera votre affiliation.
Vous recevrez de sa part :
⇢ un courrier qui attestera de votre identification sociale ;
⇢ un autre qui attestera de votre affiliation au régime.

De plus, L’Urssaf du Limousin vous transmettra 2 autres documents par courrier : 
⇢ votre certificat d’immatriculation (qui pourra servir de dispense de précompte avant de la recevoir)
⇢ votre code d’activation pour ouvrir votre espace artiste auteur Urssaf.

LE NUMÉRO DE SIRET :
Pour obtenir un numéro de SIRET :
https://procedures.inpi.fr/?/

Attention : pour les auteurs/autrices dramatiques le code APE à demander (avec le SIRET) est :
90.1 pour toutes les activités de création artistique et plus spécifiquement : 90.11 pour activités de création littéraire et de composition musicale ; 90.12 pour activités de création en arts visuels ; 90.13 pour autres activités de création artistique.
Ces codes remplacent, depuis le 1 er janvier 2025, l’ex code des AA : APE 9003B.

Mode d’emploi de la déclaration INPI :
https://caap.asso.fr/IMG/pdf/tuto_nouveau_guichet_unique_2023.pdf
https://leguidedelartiste.com/comment-declarer-activite-artiste-auteur-guichet-unique-de-inpi

AA de type 1* : vous déclarez vos redevances de droits d’auteurs émanant des EPO en Traitement et Salaires (TS).

2 possibilités fiscales de déclaration :
Traitements et salaires au forfait (uniquement possible si vous ne percevez que des redevances de droits d’auteur versées par les Éditeurs, Producteurs ou OGC)
Dans le formulaire 2042 (c’est le formulaire commun à tous les contribuables), renseignez la case 1GF
Traitements et salaires aux frais réels (uniquement possible si vous ne percevez que des redevances de droits d’auteur versées par les Éditeurs, Producteurs ou OGC)

AA de type 2* :
Voici les 3 possibilités fiscales de déclaration de la totalité de vos rémunérations artistiques :
Micro-BNC appelé aussi Régime Spécial ou BNC au forfait (si votre CA ne dépasse pas le seuil autorisé, auquel cas vous devrez passer aux frais réels).
BNC en déclaration contrôlée (frais réels)
Mix TS+BNC (TS pour les redevances de DA versées par les EPO, BNC pour le reste des rémunérations artistiques).

ATTENTION : en micro-BNC, on peut être tenté-e, dans la déclaration d’impôts, de cocher la case 5HY ou 5IY (BNC à imposer aux prélèvements sociaux) : n’en faites rien !!! Les artistes-auteurs et autrices n’ont que 5HQ ou 5IQ à remplir.

Outil de calcul :

*voir le chapitre « Le statut d’artiste-auteur/d’artiste-autrice (AA) – Généralités »

En fonction du montant de vos revenus artistiques (assiette sociale), vous vous ouvrez des droits personnels qui couvrent les grands risques de la protection sociale : maladie, retraite de base et famille.

La SS2A, la sécurité des artistes auteurs :
https://www.secu-artistes-auteurs.fr/artiste-auteur/le-regime-social-artiste-auteur

Les tutos de la SS2A :
https://www.youtube.com/@securitesocialedesartistes2427

L’Urssaf du Limousin
En tant qu’AA, c’est votre déclaration annuelle à l’Urssaf du Limousin qui détermine
votre protection sociale. Elle est OBLIGATOIRE.

Les tutos de l’Urssaf :
https://www.youtube.com/playlist?list=PL64eNin6vn6ssHDvYEJphyWGbJeJOi8IW

Simulateur de cotisations :
https://www.urssaf.fr/accueil/outils-documentation/simulateurs/cotisations-artiste-auteur.html

La surcotisation :
Si vos revenus artistiques annuels (assiette sociale) n’atteignent pas 600 Smic horaire, vous pouvez surcotiser de manière forfaitaire sur cette base pour vous ouvrir l’ensemble des droits sociaux. Cette demande se fait lors de votre déclaration sociale de revenus auprès de l’Urssaf du Limousin.
La surcotisation revient à 400€ en 2025.

Si vous êtes artiste-auteur professionnel-le et que vous êtes rémunéré-e en droits d’auteur, l’IRCEC est l’organisme de Sécurité sociale qui gère votre retraite complémentaire obligatoire dès lors que vous atteignez le seuil d’affiliation (soit 10 485 euros / au-delà de 900 smic horaire brut).

Quel que soit votre secteur de création artistique, vous disposez d’un régime complémentaire obligatoire : le RAAP.

À ce régime s’ajoute, selon la nature de votre activité :

Le RACD – Pour les auteurs et compositeurs dramatiques, auteurs de spectacle, auteurs de films.

Le RACL – Pour les auteurs et compositeurs lyriques, dialoguistes de doublage.

Les cotisations IRCEC vous concernent même si vous avez un autre métier et d’autres types de revenus.

https://www.ircec.fr/wp-content/uploads/2025/03/guide-ircec-2025-web.pdf

https://le-trait.fr/comment-provisionner/#ircec

Déclaration annuelle de votre assiette sociale
Concernant le RAAP, la pré-déclaration de vos revenus N-1, entre mi-avril et mi-juin an N, est facultative. Ce que vous aurez déclaré à l’Urssaf du Limousin leur sera de toute façon remonté. Si vous déclarez vous-même, un pré-appel vous sera demandé début juillet puis le reste en fin d’année. Sinon, l’ensemble vous sera appelé en une seule fois en fin d’année.

https://www.ircec.fr/actualite/raap-2025-votre-declaration-dassiette-sociale/

Urssaf – messagerie sur votre espace connecté sur artistes-auteurs.urssaf.fr / 0 806 804 208 (prix d’un appel local)

La sécurité sociale des auteurs – formulaire de contact sur secu-artistes-auteurs.fr / 0 806 804 208 (prix d’un appel local)

Les Finances publiques – messagerie sur votre espace particulier impôts.gouv.fr / 0 809 401 401 (prix d’un appel local)

Caisse allocations familiales – messagerie sur votre espace particulier sur caf.fr / 3220 (prix d’un appel local)

Assurance retraite – messagerie sur votre espace particulier sur lassuranceretraite.fr / 3960 (prix d’un appel local)

Assurance maladie – messagerie sur votre espace particulier ameli.fr / 3646 (prix d’un appel local)
Ircec – espace adhérent sur ircec.fr / 01 80  50 18 88

Eloi Lequinio, auteur de la délégation E.A.T – Atlantique a réalisé un document traitant du droit d’auteur et de son application dans le domaine du spectacle vivant pour la compagnie lundi bleu. L’auteur en autorise expressément toute reproduction et toute représentation, sous réserve que celle-ci soient gratuites. Tous autres droits réservés. Pour contacter Eloi : cielundibleu@gmail.com

Première Partie : Qu’est-ce que le droit d’auteur ?
Deuxième Partie : Autoriser la représentation d’un texte
Troisième Partie : Se faire rémunérer

Devenez adhérente ou adhérente des E.A.T pour pouvoir bénéficier de :

• Notre lettre journalière sur les activités du monde théâtral contenant de nombreux appels à textes, résidences, etc.
• Nos appels à textes internes
• Nos Ateliers parrainés par la Fondation Crédit Mutuel pour la Lecture 

Découvrez également nos Prix et appels à textes ouverts au public

• Prix E.A.T des cent livres Emmanuelle-Marie
• Appel à textes Tout Public et appel à textes Jeunesse

Abonnez- vous à notre newsletter pour être informé sur toutes nos actions, connaître les prix et publications de nos auteurs et autrices et accéder à une veille informative sur le milieu.

Abonnez-vous à la “veille auteurs” d’ARTCENA pour recevoir des informations concernant : le métier d’auteur : formation, réseau, traduction…, la promotion et la diffusion des textes :  informations sur les résidences d’écriture, les prix, les bourses, les dispositifs de soutien, la vie de l’édition…, les réflexions sur le texte dramatique et ses enjeux esthétiques.

Voici une liste de ressources qui vous permettront également de faire connaître votre texte et/ou de bénéficier d’aides à la création, de fonds, etc

• Aides à l’écriture

Annuaire ARTCENA de dispositifs d’aides autour des écritures contemporaines (maj 2017)
Annuaire aides aux auteurs du Centre National du Théâtre (CNT)
Les aides du Centre National du Livre (CNL)
Le guide de la Société des Gens De Lettre (SGDL)
L’aide à l’écriture de l’association Beaumarchais-SACD
L’aide à la traduction de la Maison Antoine Vitez – Centre Internationale de la traduction théâtrale
Le programme Stendhal de l’Institut Français – Aide à la mobilité pour les auteurs dont le projet d’écriture comprend la nécessité de se rendre à l’étranger pour une durée d’au moins un mois
Dispositif pour la Création Artistique Multimédia et Numérique (DICRéAM) du Centre National du CInéma et de la Création Animée (CNC)
Fédération Interrégionale du Livre et de la Lecture
Fonds SACD Théâtre Avignon OFF > Se renseigner auprès de la SACD. Destiné aux œuvres théâtrales originales, inédites d’expression française. L’aide est de 4 000 € par spectacle.

• Prix, concours et distinctions

Annuaire concours et prix du Centre National du Théâtre (CNT)
Grands Prix de Littérature dramatique et Littérature dramatique Jeunesse >
Les Grands Prix de Littérature dramatique et Littérature dramatique jeunesse mettent en lumière le travail des éditeurs de théâtre, qui soumettent au mois de mars à ARTCENA leur sélection d’ouvrages publiés l’année précédant les Prix.
Concours d’écriture dramatique francophone – Les journées de Lyon des auteurs dramatique
Concours International Nouvel Auteur – Fondation JM Bajen
Prix Collidram > prix national décerné par des élèves de collèges de la 6ème à la 3ème à un auteur ou une autrice dramatique.
Prix Bernard-Marie Koltès Prolonger le geste – Espace Bernard-Marie Koltès
Prix de littérature dramatique Inédits d’Afrique et Outre-mer – La compagnie Issue de Secours- Théâtre la Ferme Godier et l’association Postures
Prix Sony Labou Tansi des lycéens – pôle de Ressources pour l’Éducation artistique et culturelle « Écritures et théâtres contemporains francophones » initiée par le réseau Canopé de Nouvelle Aquitaine, animée par l’Atelier Canopé 87 et le Rectorat de Limoges (D.A.A.C.) en partenariat avec la Maison des Auteurs des Francophonies en Limousin.
Prix Annick Lansman – Association Emile&cie à l’initiative d’Emile Lansman
Prix Théâtre RFI – Par RFI
Text’Enjeux – la Maison du Théâtre d’Amiens et la Délégation Académique à l’Action Culturelle de l’Académie d’Amiens en partenariat avec des structures des départements de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise. 
Text’Enjeux – la Maison du Théâtre d’Amiens et la Délégation Académique à l’Action Culturelle de l’Académie d’Amiens en partenariat avec des structures des départements de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise. 
Prix d’écriture théâtrale du Jardin d’Arlequin – Association Le Jardin d’Arlequin

• Comités de lectures

Annuaire de tous les Comités de lecture sur tout le territoire – ARTCENA
Comité de lecture À mots découverts

• Résidences

Annuaire résidences d’écriture – ARTCENA (maj 2017)
Annuaire bourses et résidences de La Maison des écrivains et de la littérature (Mel)
DRAC Île-de-France / Résidence territoriale d’artiste en établissement scolaire
La Chartreuse de Villeneuve-lez-Avignon
Ville Marguerite Yourcenar
Maison Julien Gracq
Chalet Mauriac
Villa Médicis
La C.R.E.A

• Scènes conventionnées d’intérêt national

ARTCENA > 17 lieux labellisés « scènes conventionnées d’intérêt national »

Vous souhaitez apparaître sur notre site ? N’hésitez pas à nous contacter. 

Avant d’entamer toute recherche d’éditeur, pensez à déclarer votre texte. (voir Pourquoi et comment déclarer/protéger mon œuvre)

Ensuite, il ne vous reste plus qu’à envoyer votre manuscrit à des maisons d’édition. 

Attention, nous vous conseillons :

• de bien regarder les modalités d’envois. 
• de faire attention à la mise en page de vos documents. Vos manuscrits doivent être les plus professionnels et soignés possible.

• de regarder les spécificités/lignes éditoriales des maisons d’édition. Certaines privilégient le théâtre jeunesse, d’autres l’édition de nouveaux auteurs/autrices… 

Voici une liste de maisons d’éditions théâtrales : 

Actes Sud – Papiers – Page de contact
L’Agapante & Cie – agapante@gmail.com
Alma éditeur – contact@alma-editeur.fr
L’Arche – contact@arche-editeur.com
Art et Comédie – contact@librairie-theatrale.com
L’Avant-scène théâtre – contact@avantscenetheatre.com
Caraïbéditions – fc@caraibeditions.fr
Color Gang – yvesolry@orange.fr
Éditions Koïne – koine.editions@gmail.com
Éditions Domens – editions.domens@domens.fr
Éditions Espaces 34 – editions.espaces34@free.fr
Éditions ExAequo – exaequo.entractes@gmail.com
Éditions l’Entretemps – distribution@entretemps.org
Éditions Théâtrales – theadiff@editionstheatrales.fr
Esse-Que Editions – contact@esseque-editions.com
Grasset – Page de contact
Lansman – info.lansman@gmail.com
L’École des loisirs – edl@ecoledesloisirs.com
L’Harmattan – Page de contact
Les Cygnes – editionlescygnes@gmail.com
Les Mandarines – www.lesmandarines.free.fr ou lesmandarines56@orange.fr
Les Solitaires intempestifs – Page de contact
Librairie théâtrale – contact@librairie-theatrale.com
Petit Théâtre de Vallières – Page de contact
Quartett – contact@quartett.fr
Retz – Page de contact
Tituli – Page de contact
TriArtis – triartis.editions@gmail.com

Vous êtes une maison d’édition vous souhaitez apparaître sur notre site ? N’hésitez pas à nous contacter. 

Une autre piste a explorer est l’auto-édition. Pour avoir plus de détails, retrouvez ce guide très complet.

Pour finir, une dernière option consiste à vous tourner vers la recherche d’aides à la création théâtrale. De nombreux concours et appels à texte ont pour prix la publication d’un livre. 

De notre côté, nous ouvrons chaque année deux appels à texte : l’appel à texte jeunesse et l’appel à texte tout public. Un texte de lauréat de chaque appel est publié.

• Pour plus d’informations concernant les appels à texte, prix…
  N’hésitez pas à vous abonner à notre newsletter mensuelle. 
• Vous pouvez aussi voir Comment développer mon œuvre ? qui recense de nombreuses aides, fonds, concours, aide à l’écriture.

D’après l’article L. 111-1 du code de la propriété intellectuelle, le seul fait d’être l’auteur ou l’autrice d’un texte vous permet de pouvoir jouir de tous les droits à son sujet. Il existe deux droits fondamentaux concernant la création de vos œuvres, des droits dits moraux, c’est-à-dire le droit d’interdire toutes modifications sur votre œuvre et l’impossibilité pour quiconque de se déclarer auteur à la place de l’auteur. Le droit moral ne s’éteint pas dans le temps. Les droits dits patrimoniaux, eux, permettent d’avoir un droit de regard sur toute demande d’exploitation de votre texte. 

Néanmoins, en cas de litige, il faudra être en mesure de prouver que vous en êtes l’auteur ou l’autrice. 

Il est donc indispensable de déclarer votre œuvre afin de laisser une trace datée officielle.  Attention, pensez bien que cette déclaration doit être effectuée avant toute démarche de diffusion, prospection, recherche d’éditeurs… En d’autres termes, votre œuvre n’a pas besoin d’être finalisée pour être déclarée et donc protégée. 

Voici les différentes possibilités qui s’offrent à vous : 

• Déclarer votre œuvre à la SACD, Société des auteurs et compositeurs dramatiques, société civile. Pour cela, vous devez devenir membre de la SACD. Toutes les informations ici ​​
• Vous adresser vous même votre texte via un courrier recommandé, daté, signé et scellé.
• Déposer votre texte auprès d’un huissier ou d’un notaire.

A noter, en France, les droits patrimoniaux sont limités dans le temps et s’arrêtent 70 ans après la mort de l’auteur ou de l’autrice d’une œuvre.

En vous tournant vers la SACD, la déclaration de votre œuvre vous permettra également de déléguer la gestion de son exploitation ainsi que des droits d’auteurs qui y sont liés, de bénéficier d’un service juridique, d’avoir accès à des aides sociales et culturelles, à la Maison des Auteurs… (Voir toutes les raisons d’adhérer à la SACD) 

Attention, soyez rassuré, la SACD ne pourra donner l’autorisation d’une exploitation qu’après avoir obtenu votre accord, vous resterez le seul ou la seule à bénéficier des droits moraux et patrimoniaux sur votre texte. 

Vous pouvez aussi vous demander : Droits d’auteurs et Copyright, quelles différences ? 

Les droits d’auteurs sont les droits protégeant les œuvres dans l’union européenne et concernent donc toute œuvre française. Le Copyright est une notion américaine. 

Dans le droit d’auteur, l’auteur reste propriétaire de l’œuvre. Il peut concéder une exploitation de son œuvre mais dans une durée limitée. Tandis que pour le copyright, l’auteur vends ses droits et l’acheteur en devient propriétaire.

Si vous souhaitez connaître toutes les différences, rendez-vous sur le site de la SACD

Découvrez le contrat type éditeur : Contrat type éditeur

Pour une gestion facilité de vos droits d’auteurs, il suffit de vous tourner vers la Société des auteurs et compositeurs dramatiques. La SACD est un organisme de gestion collective, à qui, suite à votre inscription, vous déléguez la gestion des exploitations de vos œuvres.
Pour cela, il vous suffit de devenir membre, et de déclarer vos œuvres. (voir pourquoi et comment protéger vos œuvres ?). Dès lors que votre texte est identifié à la SACD, tous les artistes souhaitant l’utiliser doivent se tourner vers elle.

→ S’inscrire à la SACD ​​

→ Déclarer votre texte

Après s’être assuré que vous acceptez cette exploitation, la SACD s’occupe de mettre en place le contrat, de proposer un tarif usuel et de percevoir et distribuer vos droits d’auteurs.
L’exploitation de votre œuvre entraîne une rémunération proportionnelle aux recettes générées.

Voici les taux appliqués :

Paris : Soit 12% des recettes de billetterie hors TVA.

• + 1% de contribution à caractère social et administratif
• + La TVA à 10%

En dehors de Paris : Soit 10,5% des recettes de billetterie hors TVA.
Soit le prix de cession négocié entre le théâtre et le producteur avec hors TVA.

• + 2,10% de contribution à caractère social et administratif.
• + La TVA à 10%

Afin de se former à l’écriture dramatique, de nombreuses écoles proposent des formations, voici une première sélection : 

• L’AFDAS
• AGECIF
• ALEPH écriture
• Formation À Mots Découverts et Harmoniques
• L’école du Nord – L’école du théâtre du Nord
• L’école Jacques Lecoq
• ENSATT
• Avignon Université – Master Théâtre et Écritures
• Université Toulouse Jean Jaurès – Master Arts de la scène et du spectacle vivant – parcours écriture dramatique et création scénique
• Université Paris 8 – Master Création Littéraire
• Paris 10 – Nanterre : Master Théâtre : Ecritures et représentations
• Université d’Artois : Master Arts de la scène et du spectacle vivant – Parcours : écritures et processus de création scénique
• Théâtre National de Strasbourg (TNS)
• Aix-Marseille Université – Master Arts – Parcours : arts et scènes d’aujourd’hui
• Université de Lilles – Master Arts – Parcours : théories et pratiques du théâtre contemporain
• Institut National Supérieur des arts du spectacles (INSAS) – Master Théâtre et Techniques de communication – Écriture (Belgique)
• Université de Lorraine (Metz) – Master Mise en scène et dramaturgie en Europe
• Université de Reims-Champagne Ardennes – Master Arts de la scène et du Spectacle-Vivant
• Université Grenoble-Alpes – Master Création Artistique – Parcours : Arts de la scène
• Faculté des Arts, Lettres, Langues et Sciences Humaines – Marseille, Aix-en-provence : Formation à l’animation d’ateliers d’écriture
• L’association La plateforme, pôle cinéma et audiovisuel de la région des Pays de la Loire : Formations
• Université de Cergy – Formations en écriture créative

Vous êtes une école, vous former à l’écriture dramatique, et vous souhaitez apparaître sur notre site ?  N’hésitez pas à nous contacter.

Le métier d’auteur ou d’autrice est assez solitaire mais si vous souhaitez travailler avec d’autres auteurs et autrices de théâtre contemporain, voici différents lieux qui vous le permettront :

• La Maison des Auteurs de la SACD
  Voir le site
• Nouveau Gare au théâtre
  Voir le site

“L’espace « cabaret » du Nouveau Gare au Théâtre est un lieu dédié aux autrices et auteurs. Tout au long de l’année, du lundi au vendredi, du matin à la fin de l’après- midi, 5 postes de travail avec table, chaise, café, thé, prise de courant et silence seront à disposition de qui en fera la demande, dans l’objectif de poursuivre un projet d’écriture quel qu’il soit. Cet accueil est gratuit, bienveillant, et permettra à celles et ceux qui le souhaitent de venir écrire pendant une durée libre au cœur du théâtre, de bénéficier d’un espace calme, non loin des plateaux. Et puis de croiser les équipes qui travaillent dans les autres espaces. Échanger au hasard. Au déjeuner. Avec les autres auteurs utilisant l’espace. Ou avec d’autres artistes. En retour, nous demandons un exemplaire du texte. Ou du brouillon. Rien d’autre. Comme un troc. Texte édité ou pas peu importe. Ce texte sera à disposition dans la bibliothèque de ce nouvel espace, qui présentera les travaux écrits dans le Nouveau Gare au Théâtre, mais aussi une sélection de textes dramatiques contemporains.” Yann Allegret et Diane Landrot

Si vous souhaitez simplement pouvoir échanger ou rencontrer d’autres auteurs, nous vous invitons à consulter nos évènements. 

Vous êtes une structure permettant aux auteurs et aux autrices de se réunir, se rencontrer et vous souhaitez apparaître sur notre site ? N’hésitez pas à nous contacter.