La Charte des Rémunérations
En 2020, nous avons sorti une Charte afin d’encadrer la rémunération des auteurs et autrices dramatiques. Télécharger ou consulter la charte en ligne.
Vous retrouverez dedans des tarifs pour la rémunération des commandes, des résidences, des manifestations publiques, des ateliers de pratiques artistiques, des rencontres avec un public, des activités comme les bourses d’écriture, les rémunérations jury, les recettes provenant d’opérations de crowdfunding…
Pour l’exploitation de votre oeuvre
L’exploitation de votre œuvre entraîne une rémunération proportionnelle aux recettes générées.
Voici les taux appliqués.
- Paris :
12% des recettes de billetterie hors TVA.
+ 1% de contribution à caractère social et administratif.
- En dehors de Paris :
Soit 10,5% des recettes de billetterie hors TVA.
Soit le prix de cession négocié entre le théâtre et le producteur avec hors TVA.
+ 2,10% de contribution à caractère social et administratif.
Pour l’édition papier de votre oeuvre
L’auteur ou l’autrice doit recevoir des droits d’auteurs proportionnels aux ventes de son ouvrage. Ces droits d’auteurs sont, en moyenne, de 8% à 10% du prix public, hors taxes.
Vous pouvez aussi négocier avec votre éditeur pour que ce pourcentage augmente selon le nombre d’exemplaires vendus.
Attention, pour toute gestion des droits de prêt en bibliothèques et en établissements publics, vous devez adhérer à la SOFIA, organisme de gestion collective, qui s’occupe de redistribuer les rémunérations liées au prêt. Pour information, la cotisation à la SOFIA n’est pas annuelle mais est à faire une seule et unique fois.
Attention, nous vous déconseillons fortement les contrats “à compte d’auteur”.
voir comment s’assurer de mon contrat d’édition ?
