La Charte des Rémunérations

En 2020, nous avons sorti une Charte afin d’encadrer la rémunération des auteurs et autrices dramatiques. Télécharger ou consulter la charte en ligne.
Vous retrouverez dedans des tarifs pour la rémunération des commandes, des résidences, des manifestations publiques, des ateliers de pratiques artistiques, des rencontres avec un public, des activités comme les bourses d’écriture, les rémunérations jury, les recettes provenant d’opérations de crowdfunding… 

Pour l’exploitation de votre oeuvre
L’exploitation de votre œuvre entraîne une rémunération proportionnelle aux recettes générées.
Voici les taux appliqués.

• Paris :
  12% des recettes de billetterie hors TVA.
  + 1% de contribution à caractère social et administratif.
• En dehors de Paris :
  Soit 10,5% des recettes de billetterie hors TVA.
  Soit le prix de cession négocié entre le théâtre et le producteur avec hors TVA.
  + 2,10% de contribution à caractère social et administratif.

Pour l’édition papier de votre oeuvre
L’auteur ou l’autrice doit recevoir des droits d’auteurs proportionnels aux ventes de son ouvrage. Ces droits d’auteurs sont, en moyenne, de 8% à 10% du prix public, hors taxes.
Vous pouvez aussi négocier avec votre éditeur pour que ce pourcentage augmente selon le nombre d’exemplaires vendus.

Attention, pour toute gestion des droits de prêt en bibliothèques et en établissements publics, vous devez adhérer à la SOFIA, organisme de gestion collective, qui s’occupe de redistribuer les rémunérations liées au prêt. Pour information, la cotisation à la SOFIA n’est pas annuelle mais est à faire une seule et unique fois. 

Attention, nous vous déconseillons fortement les contrats “à compte d’auteur”. 

voir comment s’assurer de mon contrat d’édition?

Pour une gestion facilité de vos droits d’auteurs, il suffit de vous tourner vers la Société des auteurs et compositeurs dramatiques. La SACD est un organisme de gestion collective, à qui, suite à votre inscription, vous déléguez la gestion des exploitations de vos œuvres.
Pour cela, il vous suffit de devenir membre, et de déclarer vos œuvres. (voir pourquoi et comment protéger vos œuvres?). Dès lors que votre texte est identifié à la SACD, tous les artistes souhaitant l’utiliser doivent se tourner vers elle. 

→ S’inscrire à la SACD ​​

→ Déclarer votre texte 

Après s’être assuré que vous acceptez cette exploitation, la SACD s’occupe de mettre en place le contrat, de proposer un tarif usuel et de percevoir et distribuer vos droits d’auteurs.
L’exploitation de votre œuvre entraîne une rémunération proportionnelle aux recettes générées.
Voici les taux appliqués.

Paris : Soit 12% des recettes de billetterie hors TVA.

• + 1% de contribution à caractère social et administratif
• + La TVA à 10%

En dehors de Paris : Soit 10,5% des recettes de billetterie hors TVA.
Soit le prix de cession négocié entre le théâtre et le producteur avec hors TVA.

• + 2,10% de contribution à caractère social et administratif.
• + La TVA à 10%

Depuis début 2021, tous revenus qui ne sont ni liés à l’exploitation de l’oeuvre d’un auteur, ni à sa publication, doivent se déclarer auprès de la chambre du commerce (via le lien suivant > “professions libérales ou assimilées, artistes, auteurs, marins-pêcheurs”) pour recevoir un numéro de SIRET et un code APE.

Voici les activités entrant dans cette réforme. Attention, elles ne doivent pas être effectuées dans le cadre d’un contrat salarial.

• Les lectures publiques et les dédicaces.
• La remise d’un prix ou d’une récompense, lors d’appels à projets privés et publics ou d’appels à textes.
• La vente d’exemplaires de son œuvre dans le cas où l’auteur s’occupe de lui-même de sa diffusion.
• La participation à un jury lors d’appels à textes et concours. …

Ainsi que les revenus dit “accessoires” :

• Lecture publique de l’œuvre en établissement scolaire, salon, théâtre par l’auteur ou l’autrice.
• Les cours, ateliers artistiques, ateliers d’écriture ou toutes autres activités entraînant la transmission de son savoir-faire.
• Les rencontres publiques, discussions, échanges, débats, dédicaces, jury professionnel… en lien direct avec le métier ou l’œuvre de l’auteur ou de l’autrice.
• La participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur qui ne constitue pas un acte de création originale.
• La représentation par l’artiste-auteur de son champ professionnel au sein de commissions professionnelles.
• Les crowdfundings.

Ce changement de statut entraîne la nécessité d’établir, non plus des droits d’auteurs, mais des factures en échange de votre prestation. Vous devez facturer la somme brute de votre prestation, comprenant vos charges sociales qui vous seront prélevées suite à vos déclarations URSSAF. Il faudra également indiquer la “contribution diffuseur” et la “formation diffuseur” (correspondant à 1,1% du montant global) sur votre facture. Cette somme sera à régler par votre structure-employeur à l’URSSAF artiste-auteur. voir Comment déclarer mon activité d’auteur ou d’autrice ?

Télécharger ici votre modèle de facture.

Attention, ce changement statutaire entraîne des modifications liées à la déclaration de vos activités. Pensez bien à lire la partie Comment déclarer mon activité d’auteur ou d’autrice ?

Les revenus accessoires sont des revenus complémentaires à votre activité principale d’écrivain.

Ces revenus concernent : 

• Lecture publique de l’œuvre en établissement scolaire, salon, théâtre par l’auteur ou l’autrice
• Les cours, ateliers artistiques, ateliers d’écriture ou toutes autres activités entraînant la transmission de son savoir-faire. 
• Les rencontres publiques, discussions, échanges, débats, dédicaces, jury professionnel… en lien direct avec le métier ou l’œuvre de l’auteur ou de l’autrice. 
• La participation à la conception, au développement ou à la mise en forme de l’œuvre d’un autre artiste-auteur qui ne constitue pas un acte de création originale. 
• La représentation par l’artiste-auteur de son champ professionnel au sein de commissions professionnelles.

En complément, nous vous conseillons de voir Comment être rémunéré pour toutes autres activités liées à mon métier d’auteur ou d’autrice ? et Comment déclarer mes activités d’auteurs ou d’autrices ?